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Statuts modifiés par l’A. G. E. du 28 février 2015

Article 1
Est constituée une association, régie par la loi de 1901, ayant pour titre  : « Société d’Histoire de Montmorency et de sa Région», dite shmr, dont le siège social est fixé à la Maison des Commères, 4 rue du Montlouis, 95160 Montmorency. Il pourra être transféré par décision du Maire de Montmorency qui se réserve le droit de proposer un autre local à la shmr.

Article 2 : Buts
La Société d’Histoire de Montmorency se propose d’étudier et de faire connaitre l’histoire du patrimoine de Montmorency et de sa région. Elle apporte son aide au maintien de celui-ci.

Article 3 : Admission
L’association se compose de toutes personnes physiques et morales qui adhèrent à ses statuts. Toute personne désirant adhérer doit en faire la demande. Les candidatures sont soumises à l’agrément du bureau de l’association.

Article 4 : Composition
Elle comprend des membres d’honneur nommés par le conseil d’administration, des membres bienfaiteurs, des membres correspondants et des membres adhérents.

Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent  :
  • les cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
  • les diverses subventions et dons
  • le produit des manifestations et de la vente des publications ainsi que le montant des sommes placées
Article 6 : Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme fixée par l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd par  :
  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration
  • le non-paiement de la cotisation annuelle qui entraîne la radiation automatique
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
Convoquée et animée par le Président, assisté du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les convocations, qui doivent mentionner l’ordre du jour, seront envoyées au moins quinze jours à l’avance, et ce par courrier ordinaire, par les soins du Secrétaire. Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle désigne le conseil d’administration.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Article 8 : Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de 12 à 15 membres élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un tiers des membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 9 : Le bureau
Le bureau est élu par le conseil d’administration pour un an. Il est composé de  :
  • un(e) Président(e)
  • un(e) Vice-président(e) aux relations extérieures
  • un(e) Vice-président(e) aux relations intérieures, directeur de la Revue
  • un(e) Secrétaire
  • un(e) Secrétaire-adjoint(e) en charge de la communication
  • un(e) Trésorier(e)
Le bureau peut s’adjoindre un ou deux membres désignés ou cooptés par le conseil d’administration, jugés nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du conseil d’administration ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. Dans ce cas, elle doit avoir lieu dans les trente jours suivant le dépôt des demandes. La convocation est faite dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires. Elle ne peut délibérer que sur les sujets portés à l’ordre du jour. Les décisions sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui désigne les membres chargés de la dissolution et de la liquidation des biens de la société et décide de l’affectation de ces biens.

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